Date de mise à jour : 14 novembre 2024
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
- Apex Motorcycle, nom commercial de la société Royal Motorcycle situé au 25 boulevard de saint marcel 13011 Marseille dont le numéro SIRET est 85138131900017
- Les clients procédant à l’achat de produits sur le site internet apexmotorcycle.fr.
Le principe du site est l’achat d’un ou plusieurs t-shirts au prix unitaire de 34 € TTC, permettant de participer à un concours pour tenter de gagner une moto « Guerrilla 450 Ultra », modèle unique préparé par Apex Motorcycle.
2. Produits et services
- T-shirts disponibles à l’achat : tailles, coloris et détails décrits sur le site.
- Chaque achat d’un t-shirt donne droit à une participation au concours.
- L’achat de plusieurs t-shirts multiplie les chances de participation, sans garantir de gain.
3. Modalités du concours
- Le concours est organisé à partir du 17 novembre 2024.
- La date de clôture et les modalités du tirage au sort sont précisées sur le site internet.
- Le gagnant sera désigné de manière aléatoire et contacté dans un délai de 15 jours après le tirage.
4. Prix et paiement
- Le prix unitaire d’un t-shirt est de 34 € TTC, hors frais de livraison.
- Les paiements sont sécurisés et acceptés via ai moins un de ces moyens de paiement : carte bancaire, PayPal, Google Pay et Apple Pay.
- Toute commande est ferme et définitive dès validation du paiement.
5. Livraison
- Les commandes sont expédiées sous un délai de 10 à 20 jours ouvrés, à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
- Les frais de livraison sont calculés lors de la validation de la commande et sont à la charge du client.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
- Les frais de retour sont à la charge du client.
- Seuls les t-shirts retournés neufs, non portés et dans leur emballage d’origine seront remboursés.
La participation au concours ne sera plus valide en cas de retour du produit.
7. Garantie et responsabilité
- Les t-shirts bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation).
- Apex Motorcycle ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure ou d’événements imprévisibles affectant la livraison ou l’organisation du concours.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site www.apexmotorcycle.fr (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
9. Protection des données personnelles
Les données collectées lors des commandes ou de la participation au concours sont traitées conformément au RGPD. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant contact@apexmotorcycle.fr.
10. Litiges
En cas de litige, le client peut contacter notre service client à contact@apexmotorcycle.fr. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Apex Motorcycle, sauf disposition légale contraire.
11. Acceptation des CGV
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV, consultables sur le site à tout moment.
Pour toute question, contactez-nous à contact@apexmotorcycle.fr.
